Pour toute commande pass\u00e9e sur la boutique, voici nos CGV .<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0GCV<\/strong>\u00a0\u00bb) sont celles de la soci\u00e9t\u00e9 EURL Mademoiselle Hel immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CAEN sous le num\u00e9ro 912 803 798 00020, ayant son si\u00e8ge social 68 rue d’Auge 14000 Caen, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne MALHURET, qui exerce une activit\u00e9 de chocolaterie_ salon de th\u00e9 professionnelle (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Vendeur<\/strong>\u00a0\u00bb).\u00a0<\/p>\n\n\n\n TVA applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l <\/strong>: 0760858209<\/p>\n\n\n\n Email<\/strong> : mademoisellehel@hotmail.com<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent aux ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site mademoisellehel.fr entre le Vendeur et toute personne physique inscrite sur la Plateforme et ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens du Code de la consommation fran\u00e7ais (ci-apr\u00e8s le \u00ab Consommateur<\/strong> \u00bb) (ensemble les \u00ab Parties<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n\n\n Elles ont vocation \u00e0 r\u00e9gir uniquement les relations entre le Vendeur, qui propose ses produits \u00e0 la vente sur le site, et les Consommateurs, qui effectuent des commandes.<\/p>\n\n\n\n Seules les pr\u00e9sentes CGV, \u00e9ventuellement accompagn\u00e9es de conditions particuli\u00e8res port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Consommateurs, r\u00e9gissent la relation contractuelle des Parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document. <\/p>\n\n\n\n Toute commande d\u2019un produit du Vendeur effectu\u00e9e par un Consommateur sur le site internet suppose l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n\n\n\n 1. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque terme commen\u00e7ant par une majuscule et utilis\u00e9 au singulier comme au pluriel dans le pr\u00e9sent contrat et \u00e9ventuelles annexes a la signification indiqu\u00e9e dans sa d\u00e9finition donn\u00e9e au pr\u00e9sent article, les termes identiques employ\u00e9s sans majuscule \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 dans leur sens courant. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Annonce\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0d\u00e9signe toute page d\u2019annonce \u00e9dit\u00e9e par le Vendeur sur le site internet, rassemblant l\u2019ensemble des d\u00e9tails et informations relatives \u00e0 un Produit qu\u2019il met en vente dans les conditions, limites et pr\u00e9visions qu\u2019il \u00e9nonce express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Consommateur \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tout acheteur personne physique inscrit sur le site en vue d\u2019acheter des Produits et ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens du Code de la consommation. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Compte<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le compte personnalis\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sur le site par un Consommateur au moment de son inscription, accessible au moyen de ses Identifiants, et lui permettant notamment d\u2019effectuer des Commandes. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Conditions Particuli\u00e8res \u00bb<\/strong>d\u00e9signe toutes conditions contractuelles particuli\u00e8res applicables \u00e0 la vente d\u2019un Produit port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Consommateurs par le Vendeur dans l\u2019Annonce correspondante et soumises \u00e0 leur acceptation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Identifiants \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le login ainsi que le mot de passe choisis par le Consommateur permettant l’acc\u00e8s \u00e0 son Compte sur le site. Les Identifiants doivent \u00eatre conserv\u00e9es de fa\u00e7on confidentielle par le Consommateur. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Produit \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tout produit alimentaire ou non-alimentaire majoritairement en lien avec le chocolat propos\u00e9 \u00e0 la vente par le Vendeur sur la Plateforme. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Le site \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le site internet exploit\u00e9 par Mademoiselle Hel permettant au Vendeur de r\u00e9f\u00e9rencer, et de vendre en ligne ses Produits aux Consommateurs.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Commande \u00bb<\/strong>d\u00e9signe toute commande de Produit effectu\u00e9 par un Consommateur sur le site internet et soumise aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n 2. Informations pr\u00e9contractuelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur communique au Consommateur les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s. Celles-ci figurent en t\u00eate des pr\u00e9sentes. . <\/p>\n\n\n\n Le Vendeur communique au Consommateur de mani\u00e8re lisible et claire sur la Plateforme, pour chaque Produit qu\u2019il propose, les informations relatives \u00e0 ses Produits, notamment : <\/p>\n\n\n\n Ces informations figurent dans les Annonces, sur chaque fiche descriptive propre \u00e0 un Produit. <\/p>\n\n\n\n Le Consommateur pourra solliciter le Vendeur par le biais de la Plateforme pour lui demander tout renseignement compl\u00e9mentaire sur les Produits. <\/p>\n\n\n\n Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre par \u00e9crit aux demandes \u00e9crites du Consommateur selon des d\u00e9lais raisonnables. <\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019effectuer une Commande, le Consommateur reconnait avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des informations \u00e9crites figurant sur l\u2019Annonce. <\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, seules les informations \u00e9crites fournies par le Vendeur dans l\u2019Annonce pour d\u00e9tailler les services doivent \u00eatre prises en compte par le Consommateur. <\/p>\n\n\n\n Le Consommateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes le concernant ou concernant tout tiers pour le compte duquel il effectue la Commande, tout particuli\u00e8rement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son identification. <\/p>\n\n\n\n 3. Disponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne mettre en vente sur le site que des Produits effectivement disponibles dans ses stocks. <\/p>\n\n\n\n Le Consommateur est toutefois express\u00e9ment inform\u00e9 que des Annonces pour des Produits indisponibles peuvent demeurer en ligne sur la Plateforme en attente de leur suppression ou du r\u00e9approvisionnement du Vendeur. <\/p>\n\n\n\n Dans cette hypoth\u00e8se, le Consommateur en sera inform\u00e9 par voie d\u2019affichage sur le site. <\/p>\n\n\n\n Le Vendeur attire \u00e9galement l\u2019attention du Consommateur sur le fait que des Produits propos\u00e9s sur le site et ayant fait l\u2019objet d\u2019une Commande par le Consommateur pourraient s\u2019av\u00e9rer indisponibles (exemple : vente concomitante aupr\u00e8s d\u2019un autre Consommateur sur le site, ou vente r\u00e9alis\u00e9e ant\u00e9rieurement \u00e0 la Commande du Consommateur en dehors du site). <\/p>\n\n\n\n Dans cette hypoth\u00e8se, le Vendeur entrera en contact avec le Consommateur pour savoir si ce dernier souhaite : <\/p>\n\n\n\n 4. Informations relatives aux prix et frais applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1. Prix des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqu\u00e9s dans l\u2019Annonce correspondante sur le site en euros et inclus toutes les taxes applicables (TVA et toute autre taxe \u00e9ventuellement applicable). <\/p>\n\n\n\n La Commande d\u2019un Produit pourra inclure des frais de livraison qui seront r\u00e9capitul\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant au moment de la passation de la Commande ainsi que dans l\u2019email de confirmation de Commande adress\u00e9e au Consommateur.<\/p>\n\n\n\n Les prix tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions, rabais et ristournes qui pourraient \u00eatre consentis par le Vendeur et indiqu\u00e9s sur l\u2019Annonce correspondante.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont fermes et non r\u00e9visables par le Vendeur pendant le processus de Commande. Le processus de Commande s\u2019\u00e9tend de l\u2019ajout d\u2019un Produit dans le panier jusqu\u2019au paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Erreur sur les prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019erreur mat\u00e9rielle entre le prix affich\u00e9 sur l\u2019Annonce et le prix r\u00e9el pratiqu\u00e9 par le Vendeur, le Vendeur pourra post\u00e9rieurement \u00e0 la confirmation de la Commande entrer en contact avec le Consommateur pour :<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019erreur mat\u00e9rielle sur le prix d\u2019un Produit rendait son prix d\u00e9risoire, l\u2019une ou l\u2019autre des Parties pourra r\u00e9clamer l\u2019annulation de la Commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5. Modalit\u00e9s de la Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1. Choix des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour commander un Produit sur le site, le Consommateur doit : <\/p>\n\n\n\n 5.2. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour passer une Commande sur le site, le Consommateur doit : <\/p>\n\n\n\n 1. acc\u00e9der \u00e0 son panier d\u2019achat, accessible depuis la page de l\u2019Annonce ;<\/p>\n\n\n\n 1. valider sa Commande en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ;<\/p>\n\n\n\n 1. se connecter \u00e0 son Compte :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 s\u2019il dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un Compte, il devra s\u2019identifier au moyen de ses Identifiants ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 s\u2019il ne dispose pas d\u2019un Compte, il devra en cr\u00e9er un en suivant la proc\u00e9dure d\u2019inscription pr\u00e9vue par le site;<\/p>\n\n\n\n 1. v\u00e9rifier les d\u00e9tails de sa Commande qui s\u2019affichent, et notamment les Produits inclus dans son panier d\u2019achat, leur quantit\u00e9, leur prix, les \u00e9ventuels frais et modalit\u00e9s applicables ;<\/p>\n\n\n\n 2. choisir son moyen de paiement et \u00e9ventuellement remplir des informations compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 ce moyen de paiement ;<\/p>\n\n\n\n 3. cocher une case certifiant son acceptation des pr\u00e9sentes CGV ;<\/p>\n\n\n\n 4. confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n\n\n 5.3. Traitement de la Commande <\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois la Commande confirm\u00e9e, le Consommateur recevra un mail de confirmation de sa Commande permettant d\u2019accuser la r\u00e9ception de celle-ci, sous r\u00e9serve de sa validation par le Vendeur. <\/p>\n\n\n\n Le traitement de la Commande commence \u00e0 compter de la confirmation de la Commande et de son r\u00e8glement. <\/p>\n\n\n\n En toute hypoth\u00e8se, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter la Commande pour tout motif l\u00e9gitime, notamment : <\/p>\n\n\n\n 6. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1. Obligation de paiement du Consommateur <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Consommateur s\u2019engage \u00e0 payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de toute Commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur via le site. <\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9faut de paiement autorisera le Vendeur \u00e0 se pr\u00e9valoir d\u2019une inex\u00e9cution contractuelle l\u2019autorisant \u00e0 la r\u00e9solution du contrat conclu entre les Parties, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n 6.2. Modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Consommateur effectue le paiement de sa Commande sur le site en une seule fois, \u00e0 l’aide de tout moyen de paiement propos\u00e9 sur le site.<\/p>\n\n\n\n 6.3. D\u00e9lai de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf d\u00e9lai ou \u00e9ch\u00e9ancier de paiement convenu entre les Parties et autoris\u00e9 par MADEMOISELLE HEL, le paiement se fait comptant et la confirmation du r\u00e8glement du prix d\u00e9clenche apr\u00e8s v\u00e9rification le traitement de la Commande, comme stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.3 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n 6.4. Factures<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois le paiement effectu\u00e9, le Consommateur recevra une facture libell\u00e9e \u00e0 son nom d\u00e9taillant sa Commande. <\/p>\n\n\n\n Le Consommateur accepte que les factures lui soient communiqu\u00e9es sous un format \u00e9lectronique, par envoi d’un courriel et\/ou par mise \u00e0 disposition sur son Compte. <\/p>\n\n\n\n 7. Conditions Particuli\u00e8res <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur peut d\u00e9cider d\u2019inclure dans une Annonce toutes Conditions Particuli\u00e8res, que le Consommateur doit accepter pour pouvoir passer une Commande et se voir livrer le Produit. <\/p>\n\n\n\n Ces Conditions Particuli\u00e8res compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGV et permettent au Vendeur d\u2019ajouter d\u2019\u00e9ventuelles conditions \u00e0 la vente du Produit ou de porter \u00e0 l\u2019attention des Consommateurs des r\u00e8gles de fonctionnement qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n 8. Livraison des Produits <\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. D\u00e9lais de livraison <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur livrera le Produit \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 au Consommateur au moment de la passation de la Commande. <\/p>\n\n\n\n Sauf stipulation expresse contraire du Vendeur, les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la fin du traitement de la commande et de l’envoi du num\u00e9ro de suivi du colis par le Vendeur et sous r\u00e9serve que le paiement de la Commande ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 (exemple : r\u00e9ception du r\u00e8glement, ou autorisation bancaire re\u00e7ue). <\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de toute indication ou accord entre le Parties quant \u00e0 la date de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution, le Vendeur devra livrer le Produit sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur informe le Consommateur de tout retard de livraison et lui communique le cas \u00e9ch\u00e9ant une nouvelle date ou un nouveau d\u00e9lai de livraison via le site<\/p>\n\n\n\n 8.2. Adresse et Modes de livraison <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Consommateur au moment de la validation de sa Commande. Aucun changement d\u2019adresse de livraison ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 apr\u00e8s la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Les informations fournies par le Consommateur l\u2019engagent : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le Produit. <\/p>\n\n\n\n Les frais \u00e9ventuels et les modalit\u00e9s de livraison varient en fonction des Produits command\u00e9s (leur poids, leurs dimensions, leur nature) ainsi que des choix effectu\u00e9s lors de la Commande (choix d\u2019une offre ou d\u2019un mode de livraison sp\u00e9cifique). Ces informations sont r\u00e9capitul\u00e9es au moment de la confirmation de la Commande. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison du transporteur sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et pourront varier en fonction du territoire vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Consommateur est inform\u00e9 qu\u2019il ne doit pas signer le bon de livraison ou accepter la livraison avant d’avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de la livraison et l’\u00e9tat des Produits. Il doit refuser la livraison s\u2019il constate que la livraison n\u2019est pas conforme \u00e0 sa Commande. <\/p>\n\n\n\n En cas de perte, de r\u00e9ception de Produits non conformes ou abim\u00e9s, le Consommateur devra imp\u00e9rativement : <\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, la livraison sera r\u00e9put\u00e9e conforme \u00e0 la Commande. Dans ce cas, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en charge par le Vendeur et sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e, sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales offertes au Consommateur.<\/p>\n\n\n\n 8.3. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du Produit, objet de la Commande, n\u2019intervient qu\u2019\u00e0 compter du paiement int\u00e9gral du prix par le Consommateur.<\/p>\n\n\n\n Le transfert des risques du Produit a lieu lorsque le Consommateur en prend physiquement possession et en accepte la livraison sans r\u00e9serve. <\/p>\n\n\n\n 9. Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1. Modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois les produits r\u00e9ceptionn\u00e9s, aucun retour ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 la nature des produits. Le droit de r\u00e9tractation peut tout de m\u00eame \u00eatre utilis\u00e9 avant exp\u00e9dition des produits, en contactant le vendeur.<\/p>\n\n\n\n 9.2. Limites et exclusions du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation, le Consommateur ne pourra pas exercer de droit de r\u00e9tractation pour : <\/p>\n\n\n\n 10. Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1. Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur est tenu des d\u00e9fauts cach\u00e9s des Produits dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il est rappel\u00e9 que le Consommateur peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n 10.2. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. <\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Consommateur :<\/p>\n\n\n\n – b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir vis-\u00e0-vis de son vendeur ; <\/p>\n\n\n\n – peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du code de la consommation ;<\/p>\n\n\n\n – est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n\n\n\n Cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment toute garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie. Le Consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie des vices cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 du Code civil. <\/p>\n\n\n\n 10.3. Responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur est responsable des atteintes aux personnes caus\u00e9es par un d\u00e9faut de son Produit lorsqu\u2019il en est le producteur conform\u00e9ment aux articles 1245 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n 10.4. Mise en \u0153uvre d\u2019une garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, de la garantie des vices cach\u00e9s ou de la garantie relative aux produits d\u00e9fectueux pour un Produit achet\u00e9 aupr\u00e8s du Vendeur, le Consommateur doit contacter le Vendeur par le biais du site.<\/p>\n\n\n\n Afin d’optimiser le traitement des demandes, il est demand\u00e9 au Consommateur d’indiquer dans sa demande ses nom et pr\u00e9nom ainsi que le mail avec lequel la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, le num\u00e9ro de la Commande concern\u00e9e ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences permettant d\u2019identifier le Produit litigieux.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ces garanties, les conditions de prise en charge du Produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les fournisseurs ou fabricants du Produit.<\/p>\n\n\n\n 11. Service Client – R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Consommateur peut contacter le Vendeur par le biais du site pour tout renseignement sur un Produit ou pour toute r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 une Commande pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le service Client\u00e8le du Vendeur est ouvert de 9h30 \u00e0 19h et les jours suivants : du lundi au vendredi.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour r\u00e9pondre : <\/p>\n\n\n\n 12. Annulation d\u2019une Commande \u2013 R\u00e9solution <\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute Commande est d\u00e9finitive \u00e0 compter de sa confirmation par le Consommateur sur le site. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, une Commande pourra cependant \u00eatre annul\u00e9e et les CGV r\u00e9solues :<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation par le Vendeur, celui-ci en informera le Consommateur dans un d\u00e9lai raisonnable suivant la constatation de l\u2019un des cas pr\u00e9cit\u00e9s par le biais du site <\/p>\n\n\n\n Toute annulation d\u2019une Commande donne lieu au remboursement int\u00e9gral du Consommateur, sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la restitution du Produit au Vendeur en l\u2019\u00e9tat. <\/p>\n\n\n\n En dehors des cas pr\u00e9vus au terme de cette clause, la r\u00e9solution des CGV pourra en toute hypoth\u00e8se \u00eatre demand\u00e9e en justice.<\/p>\n\n\n\n 13. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucune des Parties ne sera tenue responsable \u00e0 l’\u00e9gard de l’autre de l’inex\u00e9cution ou des retards dans l’ex\u00e9cution d’une obligation due au titre des pr\u00e9sentes CGV, qui seraient dus \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu habituellement par la jurisprudence et les tribunaux fran\u00e7ais, ou \u00e0 une cause ext\u00e9rieure, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive : gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l’entreprise, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, incendies, attentats, catastrophes naturelles, conflits sociaux, intervention des autorit\u00e9s civiles ou militaires, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, interruption des r\u00e9seaux \u00e9lectriques ou de t\u00e9l\u00e9communication, DOS, DDOS, interventions programm\u00e9es ou saisies par la justice.<\/p>\n\n\n\n Dans un tel cas, les obligations n\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes seront suspendues.<\/p>\n\n\n\n Si un tel cas de force majeure, cas fortuit ou cause ext\u00e9rieure se poursuit pendant plus d’un (1) mois, la Commande sera r\u00e9solue, et donnera lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es par le Consommateur.<\/p>\n\n\n\n 14. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Consommateurs sont trait\u00e9es par le Vendeur par l\u2019interm\u00e9diaire du site (nom, pr\u00e9nom et adresse mail \u00e0 minima). Le Vendeur est responsable du traitement de ces donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es personnelles que le Consommateur aura fourni au Vendeur sont n\u00e9cessaires dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour le Vendeur afin de lui permettre d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations : assurer la relation commerciale (gestion et suivi des Commandes, facturation), le service client, le traitement des r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n En tant que responsable du traitement, le Vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transmettre ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 des destinataires ou sous-traitants charg\u00e9s de les traiter pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. <\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre conserv\u00e9es par le Vendeur pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle et au maximum jusqu\u2019\u00e0 3 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re relation contractuelle avec le Consommateur. <\/p>\n\n\n\n Le Consommateur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9, aux donn\u00e9es personnelles qu\u2019il pourra exercer aupr\u00e8s du Vendeur, en lui \u00e9crivant aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es sur le Site. <\/p>\n\n\n\n Toute demande d\u2019exercice de ses droits par le Consommateur devra \u00eatre sign\u00e9e et \u00e9ventuellement accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en vigueur si le Vendeur le lui demande. <\/p>\n\n\n\n\n
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